Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre les Éditions Le Charmoiset, maison d’édition indépendante spécialisée en histoire et arts, et tout acheteur souhaitant acquérir nos ouvrages.

Article 1 — Identification du vendeur

Éditions Le Charmoiset
4 rue des Trois Marchands — 41000 Blois
Fondateur : Étienne Chilot
Courriel : contact@lecharmoiset.fr
Distribution nationale : RMN (Réunion des Musées Nationaux)

Article 2 — Objet et champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toute commande passée auprès des Éditions Le Charmoiset, qu’il s’agisse d’achats directs, via notre site internet ou auprès de nos revendeurs partenaires. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.

Article 3 — Catalogue et disponibilité des ouvrages

Nos ouvrages sont disponibles dans la limite des stocks existants. En cas d’indisponibilité d’un titre après passation d’une commande, les Éditions Le Charmoiset s’engagent à informer le client dans les meilleurs délais et à lui proposer soit un remboursement intégral, soit une solution de remplacement adaptée. Les illustrations et descriptions des ouvrages sur notre site sont données à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.

Article 4 — Prix

Les prix de nos ouvrages sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), conformément à la législation française applicable au livre (TVA à taux réduit de 5,5 %). Les Éditions Le Charmoiset se réservent le droit de modifier leurs tarifs à tout moment, étant entendu que le prix applicable à la commande sera celui en vigueur au moment de la validation de ladite commande.

Article 5 — Modalités de commande

Toute commande peut être passée directement auprès de nos revendeurs agréés ou en nous contactant par courriel. Une confirmation de commande sera adressée au client par voie électronique, récapitulant le(s) ouvrage(s) commandé(s), le prix, les frais éventuels et les délais de livraison estimés.

Article 6 — Modalités de paiement

Le paiement s’effectue selon les modalités convenues lors de la commande. Pour les commandes directes, les règlements sont acceptés par virement bancaire ou chèque à l’ordre des Éditions Le Charmoiset. Pour les commandes via nos revendeurs, les conditions de paiement propres à chaque revendeur s’appliquent.

Article 7 — Livraison

Les ouvrages sont expédiés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et varient en fonction du mode d’acheminement choisi et de la destination. Les Éditions Le Charmoiset ne sauraient être tenues responsables des retards imputables aux transporteurs ou à des causes extérieures. Les frais de livraison sont à la charge de l’acheteur, sauf mention contraire indiquée au moment de la commande.

Article 8 — Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, tout consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision de rétractation par courriel à contact@lecharmoiset.fr. Les ouvrages devront être retournés en parfait état dans leur emballage d’origine, et les frais de retour sont à la charge du client.

Article 9 — Garanties

Tous nos ouvrages bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de produit défectueux ou non conforme à la commande, les Éditions Le Charmoiset procèderont au remplacement ou au remboursement de l’ouvrage concerné.

Article 10 — Propriété intellectuelle

L’acquisition d’un ouvrage des Éditions Le Charmoiset ne confère à l’acheteur aucun droit de reproduction, de diffusion, de représentation ou d’exploitation commerciale de quelque nature que ce soit. L’ensemble des droits de propriété intellectuelle attachés aux ouvrages restent la propriété exclusive de leurs auteurs et/ou des Éditions Le Charmoiset.

Article 11 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d’accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de Blois (Loir-et-Cher). Le consommateur peut également recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.

Dernière mise à jour : avril 2026